Etude de La Procedure Penale Franco-Chinoise (French, Paperback)


Dans l'affaire publique, La procedure avant jugement se constitue par le declenchement du pouvoir de poursuite, l'exercice des activites de poursuites ainsi que de la defense. Par rapport a l' histoire du developpement du proces penal, la procedure avant jugement est un produit indubitable emanant les activites de poursuite. Vu le role de loi inherente du proces penal, la procedure avant jugement entre deux systemes legaux fait apparaitre une fusion et une absorption mutuelles. Dans cette procedure, les organes de poursuites d'Etat doivent faire souvent une enquete, recueillir les preuves criminelles et depister l'auteur puis prendre une decision, il s'agit donc de la garantie du droit des parties et du suspect, mais aussi de l' installation du pouvoir des organes judiciaires, par consequent, au cours du proces penal, la procedure avant jugement possede une place importante.Par cette etude comparative, on peut apercevoir que, etant donne la difference d'histoire, la procedure avant la phase de jugement entre la France et la Chine a montre, avec chaque pays, son propre caractere dans tous les aspects etudies.

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Product Description

Dans l'affaire publique, La procedure avant jugement se constitue par le declenchement du pouvoir de poursuite, l'exercice des activites de poursuites ainsi que de la defense. Par rapport a l' histoire du developpement du proces penal, la procedure avant jugement est un produit indubitable emanant les activites de poursuite. Vu le role de loi inherente du proces penal, la procedure avant jugement entre deux systemes legaux fait apparaitre une fusion et une absorption mutuelles. Dans cette procedure, les organes de poursuites d'Etat doivent faire souvent une enquete, recueillir les preuves criminelles et depister l'auteur puis prendre une decision, il s'agit donc de la garantie du droit des parties et du suspect, mais aussi de l' installation du pouvoir des organes judiciaires, par consequent, au cours du proces penal, la procedure avant jugement possede une place importante.Par cette etude comparative, on peut apercevoir que, etant donne la difference d'histoire, la procedure avant la phase de jugement entre la France et la Chine a montre, avec chaque pays, son propre caractere dans tous les aspects etudies.

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Product Details

General

Imprint

Editions Universitaires Europeennes

Country of origin

United States

Release date

May 2010

Availability

Expected to ship within 10 - 15 working days

First published

May 2010

Authors

Dimensions

229 x 152 x 22mm (L x W x T)

Format

Paperback - Trade

Pages

392

ISBN-13

978-6131507625

Barcode

9786131507625

Languages

value

Categories

LSN

6131507627



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