L''assiette de la R mun ration Proportionnelle (French, Paperback)

L'activite creatrice doit-elle fournir une remuneration egale a tous les auteurs quelques soient les uvres? L'auteur d'une uvre audiovisuelle qui rencontre peu de succes merite-t-il la meme remuneration que celui qui a cree une uvre a succes? Quel mode de remuneration choisir? Ces quelques questions demontrent qu'un veritable probleme pratico-juridique se pose. L'actuel article L132-25 du Code de la propriete intellectuelle qui enonce la methode (en precisant l'assiette de la remuneration) permettant la remuneration des auteurs d' uvres audiovisuelles ne tient pas assez compte de la realite concrete du milieu de la production audiovisuelle. Cette assiette de la remuneration proportionnelle due aux auteurs d' uvres audiovisuelles doit etre plus facilement applicable, souple et realiste."